Intervention de Jacques Maire

À l'évidence, la formule du contrat de partenariat gouvernemental ne pourra être réutilisée que dans des circonstances bien précises : pour répondre à la demande d'un partenaire stratégique, visant à acquérir des équipements en dotation dans nos armées, pour des montants importants, en vue d'une coopération large avec l'armée française.

Mais lorsque ces conditions sont réunies, cette formule pourrait s'avérer très intéressante pour renforcer nos liens avec les États clients. La France est désormais dotée d'un outil pour répondre à une demande croissante sur les marchés d'accompagnement étatique.

Depuis longtemps, la France cherchait à développer sa version du Foreign military sales – FMS – américain. Par le passé, nous avons déjà expérimenté des formules, avec le Pérou, pour l'acquisition d'un satellite d'observation, et avec l'Inde, dans le cadre du contrat Rafale, mais, pour la première fois, la France dispose là d'un outil pour améliorer sa position, en Europe et au-delà.

Par ailleurs, monsieur le ministre, cet outil pourrait sans doute contribuer à accroître notre capacité de contrôle sur l'utilisation des armements que nous vendons, lorsque nos partenaires s'avèrent sensibles. En renforçant le lien avec nos clients étatiques, pour la maintenance des équipements, par exemple, nous améliorons notre capacité à savoir où et comment ceux-ci sont utilisés, et nous disposons d'une influence accrue dans le cadre du dialogue politique que nous avons avec ces pays. C'est une piste que nous devons explorer, et je m'y attellerai dans le cadre de la mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement que je conduis avec ma collègue Michèle Tabarot.

Par ailleurs, ce type d'accord, le premier accord d'armement soumis au Parlement en vertu de l'article 53 de la Constitution, permet au Parlement d'être pleinement associé. Je m'en réjouis en notre nom à tous, car cela devrait être le cas pour des accords similaires.

J'y vois un intérêt supplémentaire, peut-être le principal aujourd'hui : celui de montrer aux Français que l'Europe de la défense existe. Les initiatives que nous avons prises avec nos partenaires depuis deux ans – la coopération structurée permanente, l'initiative européenne d'intervention, le Fonds européen de défense – ne sont pas que des mots. Ce sont des outils concrets qui seront complètement mis à contribution pour faire du contrat CaMo, et de tous ceux qui vont suivre, une réalité pour notre défense, pour notre protection, pour la paix dans le monde. Trois jours avant que les Français n'aient à se prononcer sur l'avenir de l'Europe, nous leur démontrons aujourd'hui que celle-ci avance.

Cette belle initiative franco-belge préfigure selon moi ce que l'Europe de la défense doit être : une intégration par le bas de nos forces armées, répondant à un projet politique clairement porté par les États, fondé sur une analyse commune et convergente des enjeux stratégiques.

En conclusion, cet accord cumule toutes les vertus : il bénéficie à notre industrie d'armement et à notre autonomie stratégique ; il apporte une contribution décisive à l'Europe de la défense ; il amène de la transparence sur un contrat d'armement ; c'est un outil susceptible de renforcer la compétitivité de nos exportations et d'améliorer leur contrôle ; tout cela, pratiquement sans risque pour l'État.

En somme, je ne vois que de bonnes raisons de l'approuver, et je vous encourage à le faire, comme la commission des affaires étrangères hier, à l'unanimité.