Intervention de Marielle de Sarnez

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2019 à 9h30
Accord de coopération avec la belgique dans le domaine de la mobilité terrestre — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères :

À quelques jours d'un scrutin européen que je crois décisif pour l'avenir de l'Europe, nous sommes amenés à nous prononcer sur un accord de coopération en matière de défense qui fera date.

Comme l'a excellemment dit notre rapporteur, ce projet de coopération dans le domaine de la mobilité terrestre entre la France et la Belgique est porteur d'une vraie ambition européenne en matière de défense, et ce signal est donné au bon moment, alors que les situations de risque terroriste, de crises et de conflits, se multiplient aux portes de l'Europe, menaçant potentiellement la sécurité des Européens, et alors même que les grandes puissances du monde aspirent à une Europe sous dépendance ou sous influence.

L'affirmation politique d'une Europe enfin décidée à prendre en main son destin et à assurer la sécurité de ses citoyens est donc plus que jamais nécessaire. C'est pourquoi les Européens doivent développer leur capacité commune d'analyse des menaces et se donner des moyens d'intervenir, de manière autonome, pour y faire face.

Ces impératifs trouvent aujourd'hui, avec l'accord franco-belge qui nous est soumis, une application très concrète. Grâce à cet accord, nous allons tisser entre les armées de terre de nos deux pays une intégration approfondie, qui nous permettra de mener des opérations en commun à l'extérieur, par exemple au Sahel.

L'Europe de la défense, c'est bien cette capacité de coopération et d'intégration entre États. Bien entendu, cette démarche doit encore être élargie à d'autres partenaires en Europe. Mais nous avons eu ces derniers temps des signaux très encourageants.

Pour construire une capacité d'intervention commune, il nous faut une industrie de défense européenne forte et intégrée. C'est pourquoi nous avons créé un Fonds européen de défense, qui doit nous permettre de financer en commun les équipements qui manquent à l'Europe.

L'Europe de la défense commence à prendre forme. Cet accord en est une manifestation, c'est pourquoi il est tout à fait positif.

Ce texte permet aussi, pour la première fois, à ce Parlement de se prononcer en toute transparence sur un projet d'exportation d'armes de la France. La commission des affaires étrangères est très attachée à la question du contrôle des exportations d'armement par notre assemblée. Nous avons créé une mission d'information, conduite par nos collègues Jacques Maire et Michèle Tabarot, qui fera des propositions avant la fin de l'année pour améliorer le contrôle démocratique et renforcer la transparence sur ces exportations, à l'image de ce que font déjà de nombreux parlements.

L'accord qui nous est soumis pour approbation est un bon exemple de transparence, tout en respectant l'exigence de confidentialité, puisque le protocole de fournitures qui prévoit les modalités précises du contrat est classifié.

Pour l'ensemble de ces raisons de fond, je forme le voeu que notre assemblée valide largement ce projet de coopération inédit.

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