Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2019 à 9h30
Accord de coopération avec la belgique dans le domaine de la mobilité terrestre — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui a pour objet d'autoriser l'approbation d'un accord intergouvememental entre la Belgique et la France, tendant à la mise en place d'un partenariat stratégique de long terme entre les deux pays, dans le domaine de la mobilité terrestre de leurs armées, et allant au-delà de la simple fourniture de matériel.

Cet accord permet notamment à la Belgique d'acquérir les plateformes retenues par la France dans le cadre du programme Scorpion afin de favoriser la coopération capacitaire et l'interopérabilité.

Il a également pour objectif de permettre le développement de synergies dans le domaine de la doctrine d'emploi, de la formation et de l'entraînement, de la maintenance et du soutien.

Il porte enfin sur l'acquisition de 442 véhicules – 382 véhicules blindés multirôles Griffon et 60 engins blindés de reconnaissance et de combat Jaguar, pour un budget total de 1,5 milliard d'euros.

C'est dans le cadre des objectifs capacitaires fixés par l'OTAN, lui imposant des efforts de modernisation de ses forces, que la Belgique a formulé une analyse constatant qu'elle n'était pas en mesure de les atteindre seule.

Cette nécessité de moderniser l'armée belge se justifie par la montée des menaces, à l'est de l'Europe, au Moyen Orient mais aussi à l'intérieur, en ce qui concerne la menace terroriste ; elle procède par ailleurs de la nouvelle orientation de la politique extérieure américaine, caractérisée par le désir de « partager le fardeau ».

Cette modernisation d'ampleur concernera les trois armes : armée de terre, marine et armée de l'air.

Comme je l'ai déjà dit, l'accord intergouvernemental dépasse largement le cadre d'un marché d'armement, ou même d'une simple coopération de défense. La Belgique recherchait un véritable partenariat stratégique de long terme, que la France pouvait lui offrir.

Ainsi, l'objectif fondamental de cet accord est-il d'allier la volonté simultanée des deux pays de moderniser leurs armées de terre selon des schémas identiques, afin d'acquérir un niveau d'interopérabilité sans précédent.

Pour conclure, je voudrais rappeler que, si la France peut aujourd'hui créer ces partenariats, défendre l'Europe et contribuer au maintien des grands équilibres, c'est parce qu'elle a su développer sa capacité de dissuasion nucléaire.

Ce matin, nous avons adopté la loi organique de la Polynésie française, qui consacre, dans son article 1er, la reconnaissance par l'État français du rôle joué par la Polynésie, qui a accueilli pendant trente ans les essais nucléaires français – non pas un ou deux, mais cent quatre-vingt-treize tirs nucléaires, réalisés au sud-est de la Polynésie française.

Il est de notre devoir de rappeler que, si la France est dotée d'une défense puissante, si elle fait partie des puissances mondiales disposant d'un droit de veto sur les grands engagements armés, c'est parce qu'elle a su maîtriser l'arme nucléaire, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Il est donc très symbolique pour moi d'intervenir sur ce texte après le vote de la loi organique, que nous venons d'adopter à la quasi-unanimité. J'ajouterai néanmoins que la reconnaissance du rôle de la Polynésie doit se traduire par des actes de réparation concrets – j'y insiste d'autant plus que l'actualité récente ne semble guère aller dans ce sens, et nous pousse à envisager, à la faveur de la prochaine loi de programmation militaire ou de la prochaine loi de finances, une nouvelle réforme de la procédure d'indemnisation des victimes.

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