Intervention de Sereine Mauborgne

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2019 à 9h30
Accord de coopération avec la belgique dans le domaine de la mobilité terrestre — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSereine Mauborgne :

J'en viens à mes observations sur le texte. Premièrement, l'acquisition, par la Belgique, de 382 véhicules blindés multirôles et 60 engins blindés de reconnaissance et de combat confirme, d'une part, la justesse et la pertinence des choix opérés par nos armées, en particulier l'état-major de l'armée de terre, dans la définition des besoins capacitaires présents et futurs de l'armée de terre, traduits dans le cadre du programme Scorpion, et, de l'autre, une reconnaissance de la qualité, du savoir-faire et de la fiabilité de notre base industrielle et technologique de défense, qui a su se positionner et répondre aux exigences posées.

L'acquisition des matériels, si elle constitue le point saillant de cet accord intergouvernemental, n'en est pas l'alpha et l'oméga. En effet, je souhaite insister sur les nombreuses conséquences opérationnelles liées à ces acquisitions : il s'agira d'un atout indéniable pour l'interopérabilité entre nos deux armées, ainsi portée à un niveau supérieur aux normes fixées par l'OTAN, et dont le plein potentiel se révélera à l'occasion d'exercices conjoint, qui pourront même mobiliser des sous-groupements tactiques interarmées binationaux. Le fait de disposer d'équipements identiques ouvrira la possibilité de croiser les retours d'expérience quant à leur utilisation et, par la suite, leur maintien en condition opérationnelle. À cet égard, la formation des primo-formateurs belges sur les véhicules Griffon et Jaguar, pour laquelle le 1er régiment de chasseurs d'Afrique de Canjuers devrait jouer un rôle clé – en tant que députée du Var, je ne peux que me féliciter que soit reconnue leur grande compétence – , constituera un premier niveau d'échange opérationnel très important.

Deuxièmement, nous avons été particulièrement attentifs au calendrier de livraison à la Belgique des 442 véhicules blindés du programme Scorpion. Ces livraisons débuteront en 2025 : il n'y a donc pas de risque de « cannibalisation » sur les livraisons, à nos forces, des véhicules du segment Scorpion, selon le calendrier et le rythme définis. Rappelons, par ailleurs, que, dans le cadre de l'accélération du programme Scorpion recommandée dans notre dernier avis budgétaire et entérinée par la loi de programmation militaire 2019-2025, 50 % des nouveaux blindés médians seront livrés d'ici à 2025.

Enfin, nous devrons, à l'avenir, exercer un contrôle vigilant sur quelques points. Je pense d'abord aux perspectives en matière de maintien en condition opérationnelle des équipements belges. À ce stade, le volet « maintenance » de l'accord devrait reposer sur un rapprochement entre l'École supérieure et d'application du matériel de Bourges, côté français, et le Centre de compétence de la formation appui de Tournai, dans le nord du Hainaut, pour la partie belge.

Pour la suite, certains aspects seront à préciser. Il s'agira, par exemple, de trouver un équilibre satisfaisant, en matière de « retours sociétaux », entre les responsabilités dévolues aux industriels français et aux industriels belges. Pour le dire clairement : qui fait quoi, et dans quelle proportion ? La réponse doit tenir compte du savoir-faire et de la valeur ajoutée de chacun, dans un objectif commun : assurer le plus fort taux de disponibilité. Le second point de vigilance, intimement lié au précédent, et sur lequel nous ne manquerons pas de revenir, est la mutualisation des stocks et des pièces de rechange.

Enfin, je tiens à ajouter un petit mot sur les perspectives en matière de défense européenne. Comme cela a été dit par mes collègues, cet accord intergouvernemental nous rappelle que la défense européenne se construit également par des projets bilatéraux concrets et ambitieux dans leur horizon, par des projets peu bavards, mais tournés vers la recherche de l'efficacité opérationnelle.

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