Intervention de Marielle de Sarnez

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2019 à 9h30
Accord france-autorité européenne des marchés financiers relatif à son siège et à ses privilèges — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères :

Le projet de loi dont nous débattons mérite absolument que nous y passions un peu de temps. Si son objet vise essentiellement à finaliser l'installation en France de l'Autorité européenne des marchés financiers, le contexte de la création de cette autorité et l'importance des missions qui lui sont dévolues doivent être soulignés et rappelés avec force.

Dès le lendemain de la crise financière mondiale de 2008, qui a révélé les failles du système européen de surveillance, la Commission européenne a décidé d'agir afin de prémunir l'Europe d'un nouveau risque systémique. En novembre 2008, un groupe de haut niveau présidé par Jacques de Larosière a été chargé de formuler des recommandations visant à renforcer le dispositif de supervision européen. La conclusion du rapport était limpide : « La surveillance du système financier s'est trop longtemps contentée d'une supervision individuelle des établissements sans prendre en compte le fait que le système dans son ensemble puisse être exposé à des risques communs. »

La création de l'Autorité européenne des marchés financiers est issue de ces travaux préparatoires. Comme l'a souligné notre excellent rapporteur, cette institution exerce quatre missions essentielles : contribuer à maintenir la stabilité financière de l'Union européenne en veillant à l'intégrité, à la transparence et au bon fonctionnement des marchés financiers ; renforcer la protection des investisseurs ; élaborer une réglementation européenne unique ; assurer la supervision des agences de notation. Elle est ainsi, depuis sa création effective, la seule autorité compétente pour toutes les agences de notation.

La mise en place d'un système européen de régulation financière est d'autant plus cruciale que la crise de 2008 est susceptible de ressurgir à tout moment. Des signes avant-coureurs comme l'important taux d'endettement public et privé au niveau mondial contribuent aujourd'hui à alimenter les inquiétudes, et le Fonds monétaire international – FMI – souligne les risques d'une nouvelle crise liée à une remontée rapide des taux d'intérêt.

Dans ce contexte, la position de la France a le mérite de la clarté et de la constance. Notre pays a toujours été favorable à la plus grande convergence possible dans l'Union européenne en matière de supervision. Ceci est plus que jamais d'actualité.

L'Autorité européenne des marchés financiers fonctionne depuis le 1er janvier 2011. Il est donc plus que temps de ratifier cet accord de siège – vous l'avez dit, monsieur le rapporteur – , a fortiori dans le contexte du Brexit, qui peut être une aubaine pour la place de Paris. La France compte sur l'installation à Paris, dans le quartier de La Défense, de l'Autorité bancaire européenne pour renforcer l'attractivité de la capitale. Il est d'ailleurs possible que la fusion des deux institutions soit envisagée. Enfin, si le Royaume-Uni perdait, comme cela est possible, l'accès au « passeport financier européen », un certain nombre de sociétés financières situées à Londres devraient relocaliser au moins 10 000 emplois au sein de l'Union européenne. Monsieur le rapporteur, vous avez estimé à 3 000 le nombre d'emplois qui pourraient être relocalisés à Paris, et vous avez parlé de 20 000 emplois indirects.

Au-delà de son objet, le texte qui nous est soumis s'inscrit bien dans une stratégie d'avenir globale. C'est pourquoi je forme le voeu que notre Parlement lui apporte tout son soutien.

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