Intervention de Joël Giraud

Sur le fond, on ne peut qu'être d'accord avec l'objectif des auteurs de ces amendements. Il s'agit de faire en sorte que les jeunes Français mineurs soient initiés au plus tôt au financement des entreprises françaises et y participent.

Toutefois, si l'exposé sommaire des amendements précise qu'il ne s'agit pas de créer une nouvelle niche, le dispositif proposé prévoit que le mineur de seize ans doit être rattaché au foyer fiscal de ses parents. Dans les faits, l'exonération totale d'impôt sur le revenu que procure un PEA lorsqu'il est ouvert depuis au moins cinq ans bénéficiera non pas au jeune lui-même, mais aux autres membres de son foyer fiscal, c'est-à-dire, dans la plupart des cas, à ses parents. Ce sont donc ses parents – qui peuvent déjà, en principe, ouvrir deux PEA ou PEA-PME – qui, dans les faits, bénéficieront de la faculté d'ouvrir un autre PEA. On peut craindre que seuls les épargnants les plus fortunés n'aient recours à ce dispositif et que l'on s'aperçoive dans quelque temps que celui-ci a été détourné de son louable objectif !