Intervention de élisabeth Borne

C'est le même esprit que l'amendement dont nous avons discuté ce matin : permettre des modulations au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Vous pointez à juste titre qu'il est possible que des majorations se cumulent, en l'occurrence une majoration pour bus à haut niveau de service (BHNS) à 0,3 % et une majoration à 0,2 % pour communes touristiques. La philosophie du texte est d'avoir des taux uniformes sur un EPCI, étant entendu que nous sommes dans une logique non de redevance, mais de taxe. Je comprends votre préoccupation ; néanmoins, je ne peux pas, pour les raisons exposées ce matin, donner un avis favorable à votre amendement. Retrait ou à défaut défavorable.