Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Il convient de permettre aux AOM d'avoir une plus grande lisibilité sur le versement mobilité. La confidentialité, que l'on peut comprendre, pose tout de même régulièrement des problèmes aux AOM. Celles-ci sont par ailleurs souvent obligées de se tourner vers les organismes de recouvrement pour faire le point sur des rétractations ou exonérations. L'objectif de mon amendement CD2175 est d'assurer une meilleure transparence entre les AOM et les organismes de recouvrement et de leur faciliter le travail. Les informations échangées entre ces deux partenaires resteront bien entendu confidentielles.

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