Intervention de Florence Lasserre

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Lasserre :

L'amendement CD2586 a pour objectif d'améliorer le suivi par le partage du secret professionnel entre AOM et organismes de recouvrement, afin de permettre un échange d'informations plus exhaustif ainsi que des actions de fiabilisation des bases de VM.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.