Intervention de élisabeth Borne

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Je comprends très bien l'esprit qui anime ces amendements ; c'est une préoccupation légitime et récurrente des autorités organisatrices, qui ont du mal à avoir de la visibilité sur les ressources dont elles pourront bénéficier, avec également, comme vous le mentionnez, madame Valérie Lacroute, des aléas, des évolutions qui ne sont pas toujours très compréhensibles. Des échanges sont en cours entre l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), la direction de la sécurité sociale, le Groupement des autorités responsables de transport (GART) et mes services pour voir précisément comment répondre à ces questions, afin d'aboutir, le cas échéant, à des évolutions législatives dans la perspective du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). J'espère pouvoir vous donner des éléments sur les avancées de ces discussions d'ici à la séance. Dans l'attente, je vous propose le retrait.

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