Intervention de élisabeth Borne

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Cet amendement propose de donner une possibilité supplémentaire de différencier le taux au sein d'un syndicat mixte, non seulement, comme c'est prévu, en fonction de la densité et du potentiel fiscal, mais en y ajoutant un critère de distance à la ville-centre qui me paraît flou. Les critères prévus à ce stade rendent bien compte des différences qui peuvent exister au sein d'un EPCI. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.