Intervention de élisabeth Borne

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Ces amendements iraient dans un sens qui n'est pas conforme à l'esprit des syndicats mixtes « SRU », qui ont pour vocation la coordination des services, l'information multimodale et la coordination en termes de billettique. Le versement additionnel qu'ils perçoivent n'a pas vocation à financer des services de transport, l'organisation de services de ce type par les syndicats mixtes « SRU » étant conditionnée à une délégation de la part des collectivités membres. On s'éloignerait de l'esprit de ces structures si l'on devait aller dans le sens proposé. Retrait, ou à défaut avis défavorable.

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