Intervention de élisabeth Borne

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Comme vient de le rappeler M. le rapporteur, le versement n'est pas une redevance mais une taxe. Il n'y a donc pas lieu de faire le lien entre le montant prélevé à un endroit et le service rendu à cet endroit, étant entendu que les habitants bénéficient de toute façon des services qui peuvent être organisés dans d'autres communes. Votre amendement crée plutôt une confusion sur la nature même du versement transport. Retrait, ou à défaut avis défavorable.

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