Intervention de élisabeth Borne

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

C'est le même esprit que ce que nous avons vu précédemment sur les syndicats mixtes « SRU » : je répète que le versement mobilité est un impôt et non une redevance, et n'a donc pas à être corrélé avec le niveau de service territoire par territoire. Là encore, il faut faire confiance aux collectivités : c'est bien au sein du syndicat mixte que seront discutées, dans le dialogue local, à la fois l'offre de mobilité et la participation de chacun des territoires au financement de cette offre, en tenant compte de la capacité contributive des différents territoires. Retrait, ou à défaut avis défavorable.

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