Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Il s'agit de donner aux syndicats mixtes « SRU » la possibilité d'instaurer le versement mobilité dans la mesure où ils organisent effectivement des services réguliers de transport, ce que la plupart du temps ils ne font pas.

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