Intervention de élisabeth Borne

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Je vois bien l'intérêt de parler de télétravail quand on parle de mobilité, et je partage votre souhait de développer le télétravail. Cela étant, cette proposition ne repose sur aucune évaluation préalable et conduit de fait à créer une nouvelle dépense fiscale, ce qui serait contraire aux objectifs du Gouvernement – et je pense que vous partagez le souhait de ne pas créer de dépenses fiscales supplémentaires. Au demeurant, des dispositifs permettent déjà de soutenir le télétravail ; notamment, les dépenses engagées par un salarié en matière de télétravail et qui sont remboursées par son employeur peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt. Par ailleurs, votre rédaction est imprécise et ne permettrait pas la mise en oeuvre effective de ce crédit d'impôt. Retrait, ou à défaut avis défavorable.

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