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Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

L'amendement CD1500 de M. Fabrice Brun propose de considérer le transport comme un service de première nécessité et de permettre à l'État de moduler le taux de TVA sur les transports.

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