Intervention de élisabeth Borne

On voit bien l'intérêt qu'il pourrait y avoir à baisser la TVA sur le transport public, essentiellement en termes de signal : rappelons que lorsque le taux de TVA a été porté de 7 à 10 %, cette évolution ne s'est traduite quasiment nulle part par une augmentation du prix payé par les voyageurs puisque, dans le même temps, les entreprises de transports publics ont bénéficié du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), bénéfice qui a été récupéré par les autorités organisatrices.

Je comprends donc bien l'intérêt que pourrait avoir la mesure en termes de signal ; nous devons simplement avoir tous en tête que nous sommes en train de parler de centaines de millions d'euros, alors même que, par ailleurs – on le voit bien dans les discussions –, de nombreux territoires ne disposent pas des ressources nécessaires pour moderniser leurs réseaux et offrir les services de mobilité que les citoyens attendent.

C'est une question de priorités : pouvons-nous tout à la fois répondre à tous les besoins d'investissement pour remettre en état nos réseaux, développer de nouveaux services de mobilité dans les territoires où il n'y en a pas et augmenter de plusieurs centaines de millions d'euros les dépenses sur le budget de l'État – car, en définitive, c'est à cela que la mesure aboutirait – au bénéfice des plus grandes villes, qui bénéficient déjà de services de transport public de qualité ? Du reste, je rappelle que les tarifs des transports dans ces villes sont parmi les plus bas d'Europe ; sans oublier qu'il existe des tarifications sociales ou solidaires. Pour ces raisons, on peut vraiment soutenir l'idée qu'il n'y a pas de citoyens qui ne peuvent pas accéder aux transports publics en raison du prix de ces derniers ; en revanche, je maintiens qu'un grand nombre de nos concitoyens n'accèdent pas à des transports alternatifs à la voiture tout simplement parce que l'offre n'existe pas.

Si je comprends donc bien le sens de la démarche, il me semble qu'il faut faire des choix ; à défaut de pouvoir tout à la fois consacrer des centaines de millions d'euros à cet objectif et répondre à tous les besoins dans les territoires où il n'y a pas de solution alternative à la voiture, je donnerai un avis défavorable à ces amendements.