Intervention de Bruno Millienne

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur :

Je comprends bien, moi aussi, la volonté de répondre à ce qui se passe dans la rue depuis vingt-cinq semaines mais, si on adoptait vos amendements, il faudrait aller expliquer aux gens qu'on choisit de faire baisser la TVA, et donc finalement de manquer de ressources pour les territoires les plus délaissés – car c'est bien cela qui se passerait de facto : on ferait un trou dans la raquette.

Par ailleurs, l'idée du projet de loi, au départ, n'était pas de faire du transport encore plus « social » : c'était surtout de mailler les parties du territoire qui n'ont pas de transports du quotidien.

Une dernière remarque, madame Frédérique Tuffnell, à propos de votre amendement, et plus particulièrement de son gage – j'ai bien vu que les autres l'étaient sur le tabac : là aussi, d'ailleurs, on peut se demander jusqu'où on peut aller… En le gageant sur les taxes dues par les concessions autoroutières, vous savez ce qui se passerait : cela entraînerait une renégociation à la hausse des concessions, donc une compensation.

Pour toutes ces raisons, avis défavorable à l'ensemble des amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.