Intervention de Jean-Marie Sermier

Cet amendement de notre collègue Mme Virginie Duby-Muller traite d'un sujet important, même s'il s'agit surtout d'un amendement d'appel. Il s'agit du télétravail pour les travailleurs frontaliers entre la France et la Suisse. La circonscription de Mme Virginie Duby-Muller est toute proche de Genève. Chaque jour, on enregistre 600 000 mouvements entre Genève et la France du fait de ces travailleurs frontaliers. La ville de Genève, et plus globalement la Suisse, sont complètement engorgées. Ma propre circonscription est située à cinquante kilomètres de la frontière, et je vois bien que de réels problèmes se posent. Il nous semble que le télétravail pourrait être une solution. Or la législation suisse ne permet pas à un salarié français travaillant en Suisse mais résidant en France d'avoir plus de 25 % de son activité en France. En effet, au-delà de ce seuil, une législation particulière s'applique, entraînant un surcoût en matière sociale.

Ce que demande ma collègue, à juste raison, ce n'est pas que nous légiférions, car c'est impossible – la décision ne nous appartient pas, elle relève d'un accord entre la France et la Suisse ; or les accords entre la France et la Suisse doivent obligatoirement passer au préalable par l'Union européenne –, mais que le Gouvernement nous remette, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport évoquant le problème du télétravail franco-suisse, qui permettrait de remédier significativement à l'engorgement du trafic routier.