Intervention de élisabeth Borne

Je peux vous assurer que le nombre de travailleurs transfrontaliers entre la France et Luxembourg augmente considérablement. Je ne sais pas s'il y a des parlementaires concernés ici, mais c'est, là aussi, un véritable problème.

Je ne sais pas s'il est nécessaire que vous votiez une demande de rapport sur le sujet. En revanche, je peux m'engager à ce que le Gouvernement fasse un point sur l'évolution du travail transfrontalier et le frein que constitue, en effet, la disposition dont vous parlez. Nous avons essayé de la modifier sous la présente législature européenne, sans succès. Je ne doute pas qu'on reprendra le sujet avec détermination au cours de la prochaine législature européenne, pour assouplir les règles. Quoi qu'il en soit, je vous propose de retirer cet amendement, qui traite uniquement des relations de travail transfrontalières franco-suisses, alors que je puis vous assurer que le problème se pose aussi ailleurs, et que nous fassions un point au Parlement sur ces questions dans les prochains mois.