Intervention de Jean-Marie Sermier

Vous considérez que les plans de mobilité doivent non seulement tenir compte de l'étalement urbain mais faire en sorte de le limiter. C'est confondre les causes et les conséquences : ce n'est pas le transport qui favorise l'étalement urbain, mais l'étalement urbain qui rend nécessaire le transport.

Or cela peut poser de vrais problèmes, notamment dans les zones rurales et les zones rurales diffuses. J'ai, dans ma circonscription, un territoire, la Bresse, où les villages sont extrêmement diffus, sans véritables centres mais avec des fermes disséminées un peu partout, ce qui exige d'organiser les mobilités en conséquence. Revoir cet étalement séculaire ne me paraît pas envisageable.

Par ailleurs, nous ne sommes pas favorables à l'empilement des règlements : nous avons déjà le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), puis le schéma de cohérence territoriale (SCoT), qui doit tenir compte du SRADDET malgré les risques d'incohérence et les questions juridiques que cela soulève ; il y a aussi le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), qui doit s'intégrer dans le SCoT, avec parfois, là encore, les mêmes incohérences.

Si on y ajoute le plan de mobilité, supposé tenir compte de tous les documents précédents, on ne s'en sortira pas ; en tout cas, on risque de donner de faux espoirs aux élus et aux habitants, en leur donnant l'illusion qu'avec ce plan de mobilité on va régler l'étalement urbain, ce qui est faux.

Nous sommes tous d'accord sur le fait que nous consommons trop d'espaces agricoles, mais le plan de mobilité n'est pas l'alpha et l'oméga qui résoudra la question de l'étalement urbain. Ce n'est pas de son ressort.