Intervention de élisabeth Borne
Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Il est effectivement important que les autorités organisatrices puissent assurer le suivi des accidents des mobilités actives, mais l'État, au travers de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) ou du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), apporte d'ores et déjà une aide technique aux collectivités en leur donnant accès aux fichiers BAAC (base de données accidents corporels de circulation). Ce n'est sans doute pas assez connu, mais les collectivités et les AOM, en conventionnant avec l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, peuvent avoir accès à ces données. Avis défavorable.
