Intervention de élisabeth Borne

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Ces amendements pointent le fait que la notion de plan de mobilité rurale, qui jusqu'à présent figurait dans le projet de loi, est peut-être trop restrictive et peut donner le sentiment de ne pas s'appliquer à tous les territoires. C'est pour cela que l'évolution qui vient d'être adoptée dans le cadre de l'amendement précédent introduit une notion de plan de mobilité simplifié qui concernera l'ensemble des territoires ruraux, de montagne, mais également périurbains. Je considère donc que votre préoccupation est satisfaite, et propose le retrait de ces amendements.

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