Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Mon amendement prévoyait que les plans de mobilité rurale devaient être élaborés par les AOM non astreintes à l'obligation d'élaborer un plan de mobilité à condition qu'elles n'aient pas déjà opté pour l'élaboration volontaire d'un plan de mobilité. Il y a donc une subtile différence. Le rapporteur peut-il me répondre sur ce point ? Son explication m'a mis comme un doute…

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