Intervention de Martial Saddier

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Autrement dit, cela signifie que l'on pourra s'opposer à ce qu'une zone soit déclarée constructible dans un document d'urbanisme s'il est démontré que cela pourrait accroître le va-et-vient sur un passage à niveau… Ou poser comme condition de régler le problème du passage à niveau. Est-ce bien le sens de cet amendement ?

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