Intervention de élisabeth Borne

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Je sais que c'est une mesure à laquelle Mme la présidente d'Île-de-France Mobilités tient beaucoup, parce qu'elle en attend d'importantes économies. Je tiens néanmoins à souligner que les chiffres que vous présentez dans votre exposé sommaire sont fondés sur l'hypothèse d'une réduction de 75 %, alors que la loi prévoit une réduction de 50 %. Le prédécesseur de Mme Valérie Pécresse avait souhaité porter cette réduction, pour les bénéficiaires de la CMU-C, à 75 %, mais Mme Valérie Pécresse est revenue sur cette disposition. Par ailleurs, vos calculs supposent que tous les actuels bénéficiaires de la réduction tarifaire achèteraient des titres de transport à plein tarif si on les privait de cette réduction, ce qui n'est pas totalement établi.

Je voudrais appeler votre attention sur le fait que cet amendement n'introduit pas seulement la possibilité de ne plus octroyer cette réduction, mais qu'il interdit à toute autorité organisatrice de l'octroyer, ce qui n'est pas la même chose. J'ai consulté, à ce sujet, le groupement des autorités responsables de transport (GART), puisque nous sommes en train de nous prononcer sur la politique tarifaire, non seulement d'Île-de-France Mobilités, dont j'ai bien compris le point de vue, mais aussi de l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité en France. Or le GART m'a indiqué que les AOM sont très divisées sur ce sujet. Dans ce contexte, je m'en remets à la sagesse de votre commission.

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