Intervention de Bruno Millienne

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur :

C'est un amendement pour le moins délicat, sur un sujet que je connais bien, puisque je siège au conseil régional d'Île-de-France. Ce qui me gêne, dans cet amendement, c'est qu'il s'applique à l'ensemble des AOM, alors que la situation de l'Île-de-France est assez spécifique. Par ailleurs, je suis d'accord avec la ministre sur l'aspect financier : il n'est pas avéré que, le jour où on leur retirera cette réduction tarifaire, les actuels bénéficiaires achèteront des billets de transport. Le gain supposé n'est donc qu'hypothétique. Enfin, il me semble que ces personnes en situation irrégulière ont besoin d'avoir accès aux transports en commun, ne serait-ce que pour établir un dossier de demande de titre de séjour.

À ce stade du débat, j'aurais donc tendance, moi aussi, à m'en remettre à la sagesse de la commission, en attendant l'examen du texte en séance. J'aimerais que l'on approfondisse cette réflexion, car je suis gêné par l'idée d'en faire une disposition applicable à toute la France.

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