Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Je ne voudrais pas qu'il y ait de malentendu au sujet de mon amendement, monsieur le rapporteur. Nous souhaitons tout comme vous laisser le choix aux collectivités d'appliquer ou non la gratuité ; mais nous tenons à préciser que, lorsque la gratuité est mise en oeuvre par une collectivité, le coût correspondant ne doit pas s'imputer sur son budget « transport », mais sur son budget social.

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