Intervention de Marc Le Fur

Nous avons ce matin le plaisir de vous présenter les conclusions de la mission que nous avons menée ces derniers mois sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis.

Notre commission s'est saisie de cette question car nous avons été informés par nos collègues d'un grand nombre de situations compliquées ainsi que par des signalements dans nos circonscriptions. Au terme de nos travaux, nous pouvons affirmer que, malheureusement, les problèmes ne sont qu'à leurs débuts. Nous avons conduit une quarantaine d'auditions, au cours desquelles nous avons pu entendre l'ensemble des acteurs intéressés : le ministère des affaires étrangères, des banques, des juristes spécialisés, le ministère des finances, des parlementaires qui se sont investis et l'Association des Américains accidentels, qui nous a fourni des témoignages précieux. Nous avons effectué deux déplacements, à Bruxelles et à Washington, dont nous tirons un bilan positif, même si beaucoup reste à faire.

Nous avons choisi comme titre final de notre rapport « Les impacts de la législation fiscale américaine à caractère extraterritoriale sur les citoyens français dits "Américains accidentels" ». Cette dernière appellation est sans fondement juridique, mais elle s'est imposée dans l'usage courant et est par ailleurs admise par nos interlocuteurs en Amérique.

Le changement d'intitulé s'explique par deux raisons. D'une part, le problème dépasse le seul fait que les binationaux franco-américains soient redevables de l'impôt sur le revenu américain, puisqu'ils sont également confrontés à d'autres difficultés en amont, en particulier d'ordre bancaire qui sont très sensibles. D'autre part, les personnes concernées ne sont pas toujours nées aux États-Unis, puisqu'elles peuvent être américaines par filiation, voire ne pas posséder la nationalité américaine et être malgré tout gênées dans leur activité, en raison de leurs échanges avec les États-Unis.