Intervention de Laurent Saint-Martin

En première analyse, l'une des solutions pour ces « Américains accidentels » consisterait à abandonner la citoyenneté américaine. Notre rapport montre que la conception très intégrative du droit de nationalité va de pair avec une procédure de renonciation qui obéit à un formalisme relativement strict. Or, le respect des exigences procédurales et financières n'est pas aisé pour des personnes vivant à l'étranger, qui ne connaissent pas les arcanes du droit américain et qui, pour la plupart d'entre elles, ne parlant pas l'anglais.

Pour les Américains vivant à l'étranger, la procédure de renonciation comporte : un entretien au consulat ou à l'ambassade –souvent qualifié de « moment impressionnant », selon les témoignages recueillis, voire de « véritable interrogatoire » – ; l'établissement d'un dossier nécessitant la fourniture d'un certain nombre d'informations et de justificatifs ; la signature d'un serment contre la remise d'un certificat de perte de la nationalité américaine.

Au moins en droit, les demandeurs doivent être en mesure de justifier de la régularité de leur situation à l'égard du fisc américain. Pour abandonner la nationalité américaine, il faut donc être en conformité avec l'IRS. Or, c'est ce qui constitue précisément la raison de la renonciation à la fiscalité américaine. La situation est donc kafkaïenne pour un certain nombre de ces personnes. Dans la pratique, les informations que nous avons recueillies à Washington sont contradictoires. Certes, la dette éventuelle peut être reportée mais elle ne disparaît pas à l'issue de la renonciation.

Les autorités américaines exigent en outre le paiement de droits administratifs et, selon les montants, d'une « expatriation tax ». Il ne s'agit pas de montants anodins puisque depuis 2014 – année de ratification de l'accord intergouvernemental par la France –, la somme demandée au titre de la renonciation s'élève à 2 350 dollars.

De notre point de vue, ceux de nos compatriotes qui choisissent de conserver la qualité de ressortissants des États-Unis doivent en assumer les conséquences. Mais ceux qui n'entendent maintenir avec ce pays aucune attache ne sauraient être assignés à leur nationalité, comme on assigne d'autres à résidence. C'est dans cet esprit que la proposition numéro 2 de notre rapport préconise de réduire les frais administratifs de renonciation à la citoyenneté américaine, en revenant à leur montant antérieur de 400 dollars et d'exonérer de leur paiement les individus modestes.