Intervention de Charles de Courson

Je remercie nos deux rapporteurs pour ce travail intéressant. Nous sommes beaucoup à avoir reçu l'Association des Américains accidentels, qui subissent effectivement une situation qui pourrait être qualifiée de kafkaïenne.

Parmi les Franco-Américains, estimés à 20 000 environ, avez-vous une idée du nombre de cas qui posent problème ? L'un de mes amis, chef d'entreprise d'une grande société, est né par hasard aux États-Unis, car ses parents y ont travaillé pendant deux ans. Il a reçu un jour une lettre de l'administration fiscale américaine lui demandant de payer ses impôts aux États-Unis. Il s'est donc rendu à l'ambassade pour déposer une demande de renonciation à la citoyenneté américaine, et a dû s'engager pour cela dans une longue procédure. Il serait intéressant de connaître le nombre de cas concernés, sachant que l'association compte près de 400 personnes, qui représentent à peine 2 % des Franco-Américains.

Parmi vos douze propositions, je pense que certaines doivent être abandonnées, telles que la dénonciation unilatérale de FATCA, qui pourrait nous porter préjudice et ne me paraît pas raisonnable. En outre, la proposition de rappeler aux banques qu'elles ne doivent pas appliquer ces règles strictement ne sera pas suivie, compte tenu des risques qu'elles encourent, qui s'élèvent à des centaines de millions, voire des milliards d'euros. Je n'y crois pas du tout.

Il resterait donc à mon sens deux voies possibles. Vous avez évoqué la première, qui est la voie européenne, puisque le Parlement européen s'est prononcé en juin 2018 en faveur d'une négociation globale des pays européens avec les États-Unis sur cette affaire. Ce serait la voie idéale. À défaut, il serait souhaitable d'essayer de modifier la convention ou d'obtenir du Congrès américain une amélioration de la convention bilatérale. Ces deux voies ne sont par ailleurs pas exclusives l'une de l'autre.