Intervention de Fabrice Brun

À mon tour de remercier les rapporteurs pour cet éclairage précieux. Cinq ans après l'approbation de FATCA, votre rapport met en évidence la légèreté avec laquelle notre institution a approuvé cet accord, avec les conséquences qui en découlent.

Je voudrais poser deux questions. Y a-t-il un risque que nous soyons amenés à approuver des accords similaires à ceux conclus avec les États-Unis ? Comment renforcer notre capacité d'information et de contrôle sur ce type d'accords si l'exécutif nous proposait d'en ratifier de nouveaux ?