Intervention de Marc Le Fur

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, rapporteur spécial (Aide publique au développement) :

Monsieur le directeur général, je voudrais d'abord vous saluer et saluer vos équipes sur le terrain, qui réalisent un travail considérable, comme j'ai pu le constater, très étroitement associé avec nos ambassades, bien qu'il s'agisse d'une banque et d'une structure totalement indépendante. Les clivages qui peuvent apparaître depuis Paris sont inexistants sur le terrain.

Votre action s'inscrira dans l'objectif de 0,55 % fixé par le Président de la République et largement partagé, induisant une montée en puissance de l'AFD. Je rappelle que cet objectif a été fixé avant les décisions à fort impact financier de novembre, puis du printemps. La question de savoir si nous pourrons l'atteindre s'adresse plutôt à l'ensemble de nos collègues et intéresse également la commission des finances.

Pour atteindre ce taux, des objectifs clairs ont été définis, avec l'accroissement de la coopération avec l'Afrique, du bilatéralisme et des dons. Votre activité en sera impactée, en raison notamment de l'augmentation du traitement de dossiers de moindre taille et de l'intervention de maîtres d'ouvrage relativement faibles, sachant que l'État est peu présent, voire inexistant, dans certains pays. Votre organisation et vos coûts en seront donc impactés. Vous avez engagé une phase de négociation sur cette question avec le ministère, soucieux de réduire ses coûts, mais devant tenir compte de vos nouvelles contraintes.

Nous devons lier très étroitement notre aide au développement à la logique migratoire, en l'orientant vers des pays à l'origine de flux conséquents et en associant nos entreprises, en évitant de financer des projets qui serviraient à des entreprises turques ou chinoises. Des garanties doivent être apportées dans ce domaine et l'opinion les exige. L'effort national qui sera réalisé doit être suivi d'effets en termes migratoires et pour nos entreprises.

Une loi de programmation est envisagée depuis un certain temps, mais à ce stade, sauf erreur de ma part, aucune date d'examen au Parlement n'a été fixée. Il serait paradoxal qu'elle intervienne après le G7, voire après la loi de finances, car cela impliquerait que notre loi valide des décisions prises antérieurement. Cette question s'adresse plutôt au président de la commission et au rapporteur général. Il semble en effet logique qu'une loi de programmation intervienne avant des décisions plus détaillées.

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