Intervention de Gilles Carrez

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Je voudrais d'abord saluer le travail remarquable des équipes de l'AFD, dont l'activité est centrée sur des prêts aux États, aux collectivités locales et au privé, sur la base de projets. Ces prêts sont-ils correctement remboursés ? Quels sont les risques de sinistralité, si toutefois ils existent ? Régulièrement, le budget de l'État procède à des effacements de créances, quoique dans une moindre mesure ces dernières années. Ces opérations sont réalisées de façon peu visible, pour des montants extrêmement importants. Les effacements de créances intervenues à la suite des décisions du Club de Paris concernent-elles des créances passées par l'AFD ? Cette question est liée au problème rencontré sous la précédente législature, induisant une recapitalisation de l'AFD à hauteur de 2 ou 3 milliards d'euros. Après avoir sollicité la Caisse des dépôts pour opérer cette capitalisation, c'est finalement l'État qui s'en est chargé. Une telle recapitalisation sera-t-elle suffisante au vu de l'augmentation de votre activité ?

Enfin, pour compléter la question du président, la Caisse des dépôts est confrontée à des opérations d'envergure pour le compte de l'État, qu'elle devrait remplacer dans le capital de La Poste et de SFIL. On ne pourra donc plus compter sur la Caisse pour intervenir au capital de l'AFD, comme cela a été envisagé antérieurement. La Caisse des dépôts n'en demeure pas moins un partenaire de l'AFD, en particulier sur l'outre-mer, puisque nous entretenons des relations historiques avec certains pays africains et un certain nombre de territoires sont français, tels que la Guadeloupe, La Réunion et la Martinique. La collaboration entre la Banque des territoires et l'AFD devrait être renforcée dans ce domaine.

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