Intervention de Rémy Rioux

Merci pour cet échange et ces questions, parfois difficiles, mais qui marquent un intérêt certain de votre commission pour nos travaux. J'en ferai part à nos collègues, en particulier dans nos 85 agences dans le monde, qui sont au contact sur le terrain. L'AFD est unique de ce point de vue, puisque nous sommes une maison de droit privé, un EPIC.

Vous évoquiez la défense des intérêts de la France. Beaucoup de salariés de l'AFD proviennent du secteur privé et réalisent à l'agence une deuxième, une troisième, voire une quatrième carrière. Le corps social de l'AFD, très technique, connaît la France et les entreprises françaises. L'AFD est composée d'ingénieurs de toutes spécialités, de financiers, de médecins, d'enseignants, l'éducation étant une grande priorité, mais aussi d'halieutes, par exemple. La beauté de notre maison tient à cet ensemble d'experts capables de recevoir les demandes provenant de nos partenaires étrangers, qui doivent parfois être transformées en idées et en projets concrets. Nous devons ensuite être en capacité de nous lier à chacun des écosystèmes professionnels techniques capables d'apporter la prestation. Voyez-nous comme le réseau public, auprès des ambassadeurs, pouvant apporter cette connaissance du tissu économique et social sur des enjeux de transformation dans cent dix pays dans le monde.

Je regrouperai vos questions en vous demandant, si j'en oublie, de me le rappeler afin de vous répondre par écrit.

Le premier groupe de questions ne me sont pas adressées, mais elles me concernent directement, s'agissant du bon format et de la bonne ambition de l'AFD au regard des moyens et des objectifs de la politique de développement, qu'elle met en oeuvre dans son volet national et bilatéral. Le Gouvernement pourra répondre aux questions relatives à la loi de programmation, ainsi qu'à celles portant sur les sources de financement et la TTF. Vous avez voté la transformation du produit de la TTF qui nous était affecté en crédits budgétaires, sans conséquences pour nous. Les établissements publics sont parfois attachés à disposer d'une taxe affectée. J'ai longtemps travaillé au ministère des finances et je comprends le désordre que constitue la multiplication des taxes affectées. Le directeur général d'une agence ne peut se prononcer sur ce point, s'agissant d'un choix du Parlement de nous affecter les crédits qu'il juge nécessaires et d'en assurer la pérennité. La loi de programmation, qui donne une vision pluriannuelle, est importante pour le dirigeant d'établissement public que je suis, en vue de conduire une transformation dans la durée. Comme l'a indiqué M. le rapporteur spécial, l'objectif de 0,55 % constitue une forte ambition, qui aura des conséquences budgétaires, comme elle en a eu cette année, et des conséquences financières, compte tenu des règles prudentielles qui s'appliquent à l'AFD, sur les fonds propres de l'agence. Ces sujets doivent être abordés dans le cadre des lois de finances et de cette loi de programmation.

Dans le domaine qui relève de ma responsabilité, nous ferons le meilleur usage des crédits budgétaires que vous déciderez de voter pour porter cette ambition. Cela veut dire, au premier chef, d'en assurer la bonne gestion et la redevabilité vis-à-vis de nos concitoyens et de leurs représentants. Je suis donc à votre entière disposition, au-delà de cet échange initial, pour des échanges plus précis et techniques. Nous respectons l'article 34 de la loi relative à la lutte contre la fraude sur les juridictions non coopératives et nous suivons avec la plus grande attention nos taux et nos équilibres financiers. Nous sommes régulés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l'égal de tout établissement financier, et nous rendons des comptes au régulateur sur ce point.

Notre maison est en quelque sorte bicéphale, car nous proposons des prêts aux gouvernements régis par le mécanisme du Club de Paris, pouvant conduire à restructurer la dette et à une reprise par l'État de la propriété des créances. Nous suivons le risque souverain des États de façon très précise et nous pouvons vous rendre des comptes sur le sujet.

Nous sommes également régis par le mécanisme appelé « compte de réserve », qui permet aux finances publiques d'atténuer le choc le cas échéant. Nous mettons de l'argent de côté pour faire face à des éventuelles restructurations. Après l'annulation de la dette des pays pauvres intervenue sous la présidence de Jacques Chirac, dans les années 2000, nous n'avons plus d'impayés à l'heure actuelle sur nos créances souveraines. Une telle situation pourrait néanmoins se reproduire, notamment dans certains pays africains, d'où l'importance de trouver d'autres canaux financiers pour apporter les services et les biens aux populations qui en ont besoin. Il est toutefois important de ne pas cesser de financer ces pays, compte tenu de leur capacité à lever l'impôt et à faire face aux échéances de dettes. Les seuls impayés aujourd'hui proviennent de la Somalie, dont la dette n'a pas été restructurée dans les années 2000. Pour le reste, sur les contreparties non souveraines, l'AFD est en risque au premier euro. En cas de défaut, les comptes de l'AFD, soumis à son conseil d'administration, en seraient impactés. Nous prenons donc un très grand soin à vérifier les lettres et nous n'acceptons aucune tolérance vis-à-vis de la corruption sur les financements de l'AFD. Nous respectons l'ensemble des procédures d'une banque, en termes de conformité et de contrôle du financement, incluant l'ensemble des obligations fixées aux banques commerciales.

Cependant, la corruption existe partout dans le monde, et les risques ne sont donc pas nuls dans les pays où nous intervenons. On estime souvent que l'aide internationale est détournée, mais il est bien plus aisé de détourner les ressources de son propre pays, en commençant par les recettes fiscales, où le contrôle est bien moindre. Nous mettons en place des procédures, et j'ai été alerté à deux reprises pour des détournements, à la suite de quoi mon directeur général adjoint s'est rendu dans le pays concerné. Nous avons obtenu le remboursement des sommes et des poursuites contre les personnes identifiées dans le système judiciaire local, puisque nous n'avons pas de privilège de juridiction dans ces pays. Je ne dispose pas de chiffres de la corruption par pays ou de chiffre global sur des détournements, puisque nous ne les acceptons pas.

Le deuxième point concerne les sommes que vous déciderez de nous confier. Votre ancien collègue, Jean-Marie Tétart, employait souvent une belle formule : « mettre la France en coopération ». Nous nous considérons comme une plateforme permettant de mobiliser les acteurs français et de les orienter vers le Sud, au premier rang desquels les pays d'Afrique. Ces acteurs français, ce sont notamment les collectivités locales, dont l'intérêt réside moins en leurs finances qu'en l'offre de services techniques qu'elles peuvent fournir. Les liens que les élus nouent avec leurs partenaires du Sud, qui ne pourraient être produits par une agence d'État, constituent un véritable trésor d'échanges.

Au cours de mon premier mandat, j'ai réalisé un tour de France, que je n'ai pas pu finaliser, dans dix régions métropolitaines, pour aller à la rencontre des acteurs de cette politique dans nos territoires. Nous favorisons les projets avec des acteurs français, souhaitant que ces sujets soient évoqués et que notre pays reste ouvert et actif dans la coopération internationale. Ce mouvement passe par les collectivités locales et les entreprises.

Nous avons offert plus de 10 milliards d'euros de contrats aux entreprises françaises au cours des quatre dernières années et nous pouvons vous rendre des comptes sur les engagements qui sont pris. Nous nous efforçons d'intervenir sur des secteurs et des financements où l'offre française existe, en créant des liens. Nous nous assurons ensuite que les entreprises françaises contribuent au développement, tout en respectant les normes sociales et environnementales et qu'elles investissent durablement, y compris pour contribuer à l'éducation et à la formation professionnelle, afin de favoriser l'établissement durable des populations dans leurs pays.

Dans le domaine européen, j'ai reçu la semaine dernière un message de notre ambassadrice en Hongrie m'informant du fait que le gouvernement hongrois souhaite créer une institution de développement, et demande à la France de lui faire part de son expérience en la matière, vieille de 80 ans. J'apprécierais beaucoup de pouvoir compter sur un partenaire en Hongrie pour travailler en Afrique, sachant que la totalité des dirigeants européens sont d'accord sur la nécessité d'investir massivement dans ce continent.

Nous avons créé un réseau d'institutions, malheureusement méconnu, dans de nombreux États membres de l'Union européenne. Notre premier partenaire au monde, la KfW allemande, montre que l'axe franco-allemand existe bien dans ce domaine et qu'il est très actif. La Commission européenne a compris l'intérêt de déléguer des crédits et nous sommes les premiers à aller chercher des crédits européens au sein des agences européennes, pour les inciter à travailler en partenariat. Nous faisons donc émerger un système d'aides, sachant que plus de la moitié de l'aide au développement provient d'Europe et que le sujet est au coeur du projet européen depuis la CECA et le Traité de Rome. Nous avons la capacité, avec la Commission comme autorité politique, ainsi que la Banque européenne d'investissement et la BERD, de créer une banque européenne puissante, avec des points d'appui dans chacun des États membres. Je suis ravi qu'il soit possible d'évoquer l'Afrique en Hongrie, plutôt que de tout centraliser depuis Bruxelles ou le Luxembourg. Nous devons réfléchir à un système européen et le mobiliser de la façon la plus pertinente possible.

L'argent que vous nous confiez, nous nous en servons également pour coopérer avec le reste du monde. Je préside l'International Development Finance Club (IDFC), qui réunit les caisses des dépôts et les AFD du monde, y compris la Chine et sa grande banque, la China Development Bank. Nous essayons de coopérer avec celle-ci, dans le respect des bonnes normes des marchés publics, sociales et environnementales, et en essayant de conduire progressivement les Chinois, très présents, vers le développement durable.

Vous avez évoqué l'ADEME et la Caisse des dépôts. Je me sens une responsabilité à aller chercher les acteurs français pour les inciter à se fixer davantage d'ambitions sur le climat et le développement durable. Mon rôle consiste à leur présenter des partenaires internationaux qui peuvent les aider dans la réalisation de leurs missions dans notre propre pays.

Vous avez également beaucoup évoqué l'Afrique. Certains des agents de l'AFD habitent à Dakar depuis 1942, avant même l'installation d'une ambassade dans le pays. Nous connaissons donc très bien le Sénégal et toute l'Afrique. Le continent compte des zones de fragilité, de vulnérabilité, très préoccupantes, sur lesquelles sont focalisés les moyens que vous votez. Nous portons en particulier une très grande attention, en étroite collaboration avec nos diplomates et nos militaires, au Sahel et au Moyen-Orient. Nous agissons dans un sens similaire à l'opération Barkhane dans le domaine du développement, en essayant de disposer de moyens commensurables à notre effort de sécurité. Nous avons bâti une alliance dans le domaine du développement, à l'instar de l'opération Barkhane et de la MINUSMA, qui embarquent des forces d'autres pays, avec les Allemands, la Banque mondiale et la Commission européenne. Le Président de la République a lancé une alliance Sahel pour accroître les efforts et les concentrer dans les zones les plus sensibles.

Concernant l'Afrique, les chiffres témoignent de la forte corrélation entre les difficultés et le décollage de la démographie, sur laquelle beaucoup d'inexactitudes sont colportées. Le revenu par habitant en Afrique augmente continûment depuis 1995. Ce sont donc vingt-cinq ans de croissance et les niveaux atteints sont sans commune mesure avec la phase précédente. Toutes nos entreprises le savent, puisque dès qu'elles peuvent atteindre les classes moyennes africaines, elles s'y installent durablement. C'est notamment le cas de Canal Plus ou d'Orange et de nos grands groupes, qui ont réussi à trouver des produits à destination du consommateur africain.

Il convient donc de tenir compte des nombreuses réalités positives en Afrique. Vous avez évoqué « Choose Africa », à travers laquelle nous avons revu toute notre offre en direction des petites et moyennes entreprises et des start-up africaines, dans les secteurs créateurs d'emplois. Les grands groupes ont un rôle à jouer, mais c'est d'abord le tissu national dans chaque pays qui crée des dynamiques. Nous allons mobiliser 2,5 milliards d'euros de financement sur les quatre prochaines années, que nous orienterons vers des domaines plus difficiles, en finançant des contreparties plus risquées, au bénéfice d'entreprises de plus petite taille. Nous devons donc faire attention à nos coûts de gestion et à nos risques, à moins de nous dérisquer et pouvoir proposer des dons, compte tenu la nécessité de toucher ce tissu économique et de l'encourager. L'éducation est une réponse à cet enjeu, et nous appuyons l'enseignement supérieur, notamment. Après avoir diminué notre participation sur ces sujets sociaux, nous nous sommes de nouveau engagés dans leur accroissement.

Je rappelle que la politique de développement française a perdu 50 % de ses crédits depuis dix ans, conduisant à un repli et à un manque de visibilité de notre action et de celle de l'ensemble des acteurs de cette politique. Nous avons donc vécu une période très difficile. Vous nous demandez de redevenir ambitieux, de repartir de l'avant pour des raisons politiques très profondes. L'Agence se transforme, elle devient beaucoup plus visible, et elle va porter l'ambition qui lui est accordée.

Vous êtes intervenus à plusieurs reprises sur le sujet migratoire, préoccupation majeure au sein de notre agence et de la politique européenne de développement depuis le sommet de La Valette. La première action à mener dans ce domaine consiste à apporter une capacité d'analyse et de compréhension sur les phénomènes migratoires. Je suis à votre disposition si vous souhaitez davantage de détails sur le sujet.

Nous préconisons notamment de cesser de diviser le continent entre le Nord et l'Afrique subsaharienne pour comprendre les migrations, désormais orientées vers le Sud, les migrations des pays enclavés étant d'abord dirigées vers les pays côtiers. La région africaine la plus riche, de très loin, correspond à l'Afrique australe. Une telle réalité ne peut être visible à partir des moyennes portant sur l'Afrique subsaharienne, qui n'existe pas en tant que telle. À Harare, à Johannesbourg ou au Cap, la plupart des chauffeurs de taxi sont guinéens, sénégalais ou ivoiriens, venus travailler en Afrique australe, où ils trouvent du travail. Autrefois, ils allaient en Afrique centrale en raison de la présence de pétrole. La situation est moins bonne aujourd'hui, mais ils y retourneront un jour. Les Sahéliens, les Nigériens et les Maliens se rendent d'abord en Côte d'Ivoire ou au Nigeria, car ils y retrouvent leur famille et ils espèrent y trouver un avenir. Nous devons donc sortir d'un face-à-face sur le sujet.

Le terme de « pays de transit » est par ailleurs souvent employé à tort. Lorsqu'un Nigérien se rend en Côte d'Ivoire, il n'y est pas en transit, puisqu'il s'y fixe pour vivre. La question à laquelle nous devons répondre consiste à savoir quelles actions nous pouvons mener au Niger, pour que les personnes, qui ne partent pas de gaieté de coeur, y restent et trouvent un avenir. En Côte d'Ivoire, nous proposons des prêts, avec un facteur dix, puisqu'un don de 1 million d'euros peut produire 10 millions d'euros de prêts. Les emprunts destinés à mettre en oeuvre des projets de développement favorisent clairement l'installation durable des populations, comme le confirment les demandes d'aide du président Ouattara pour l'accueil des migrants. Le poncif selon lequel le développement arrête les migrations correspond donc bien à une réalité.

Le poncif qui consiste à dénoncer l'aide aux pays du Sud en prétextant qu'elle accroît les migrations est en revanche absurde. Si nous cessions de soutenir le développement dans ces pays, nous serions amenés à construire un mur avec l'Afrique, pour fermer nos frontières. Il s'agit d'un choix, mais qui ne correspond pas à la mission qui a été confiée à notre agence. Pour remplir cette mission, nous devons choisir les programmes et orienter nos instruments vers les secteurs et les actions qui permettent la création d'emplois, qui constituent des signaux pour la jeunesse et qui permettent d'offrir des choix aux populations, le premier d'entre eux étant généralement de rester dans leur propre pays.

L'aide au développement a donc un effet positif indéniable sur les mouvements de populations. Si nous orientons « Choose Africa » et nos programmes de développement dans les secteurs où le potentiel de création d'emploi local est le plus important, vers la formation professionnelle notamment, nous fixons les populations. Nous travaillons très activement avec la Banque mondiale pour financer le passage à l'identité numérique de l'ensemble des citoyens du Nigeria, au nombre de 200 millions et qui seront 400 millions en 2050. Il est donc important que les citoyens nigérians disposent d'un titre d'identité, qui sera par ailleurs plus moderne que le nôtre, leur permettant d'accéder aux services publics dans leur propre pays, et permettant au gouvernement du Nigéria de gérer les dynamiques extrêmement rapides et complexes de peuplement et de mobilité dans son propre pays et dans son environnement régional.

Il est donc possible d'agir sur les causes de l'immigration et d'orienter nos programmes pour apporter des réponses aux populations. Dans ce domaine, l'éducation est essentielle. Nous devons sans doute aller plus loin pour aider les gouvernements à gérer ce défi, qui est le nôtre également, de répondre aux aspirations à la mobilité de leurs concitoyens. Nous agissons donc dans ce domaine au Nigeria et nous avons une demande similaire en Éthiopie, qui compte 110 millions d'habitants.

Telle est la photographie actuelle, sans nier le caractère inquiétant des dynamiques à l'horizon 2030 ou 2050. Seule une intervention forte de nos différents programmes peut être proposée sur ces sujets, car tel est notre intérêt, et nous y trouverons également de l'innovation.

Je voudrais terminer par l'outre-mer et le 100 % accords de Paris. J'entends les propos de M. Ahamada, mais je crois profondément que nous ne pouvons plus raisonner dans un sens international d'un côté et national de l'autre. Au contraire, toutes nos institutions, nos administrations et nos politiques publiques, doivent faire un lien systématique, actif et positif, entre les deux niveaux, en cherchant à l'international ce qui peut nous aider à conduire nos transformations nationales. Cette recherche s'exprime de la façon la plus manifeste et positive dans l'outre-mer français, qui illustre l'histoire de l'AFD. Nous avons en effet commencé à prêter aux entreprises et aux collectivités locales dans nos territoires d'outre-mer. La technologie, l'expérience que nous avons acquise, notamment dans le contrôle des risques, nous les avons ensuite utilisées dans les pays voisins, plus pauvres, en créant des canaux financiers jusque-là inexistants.

Le mouvement inverse doit être pris en considération désormais, car beaucoup de pays connaissent des évolutions encore inexistantes chez nous. Nous l'avons compris depuis longtemps avec la téléphonie mobile en Afrique. Les Africains qui viennent à Paris s'étonnent que nous payions encore avec des billets et des pièces, ce qui n'est plus le cas à Nairobi, en tout cas à un certain niveau. Dans le domaine de l'énergie renouvelable, ou en matière de gouvernance, des évolutions ont lieu en Afrique avant qu'elles ne s'installent dans nos pays. Nous devons y prêter attention, en essayant de créer des liens et du dialogue dans ces domaines.

Vous avez également beaucoup évoqué la conditionnalité. J'essaie d'éviter ce terme, étant convaincu que notre action internationale doit être dotée de trois instruments : un instrument politique, qui est le travail de notre diplomatie, un instrument de sécurité, qui est le travail de notre défense, qui l'accomplit correctement comme nous avons pu le constater très récemment, et un instrument de développement, que vous avez renforcé après une période d'affaiblissement. Nous devons recourir à ces trois instruments, sans les hiérarchiser. Compte tenu des enjeux des territoires et des pays avec lesquels nous souhaitons établir un partenariat, nos ambassadeurs, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et les autorités françaises doivent recourir aux trois instruments, en créant les relations bilatérales souhaitées par nos concitoyens, leur gouvernement et leurs représentants. Il n'existe pas dans ce domaine des automaticités, mais il convient d'articuler ces trois instruments pour les mettre au service d'une politique. J'espère vous avoir convaincus que nous essayons de nous y attacher.