Intervention de Sylvain Waserman

C'est l'un des principes essentiels de la démocratie représentative que les votes se fassent selon le fait majoritaire.

Cela dit, je rappelle que, si une majorité de députés décidait, en des circonstances exceptionnelles, d'instituer une commission d'enquête, elle pourrait le faire dans l'hémicycle. Je maintiens donc mon avis défavorable.