Intervention de David Habib

Je voterai cet amendement car il a une vertu : mettre « sous tutelle » l'administration et le cabinet du ministre. Durant le temps de rédaction des ordonnances, il est absolument nécessaire que le Parlement contrôle l'action de l'État. Cette mission d'information n'a pas cette ambition, mais elle aura ce pouvoir d'observation qui manque aujourd'hui.

Cherchant le moyen d'apaiser la rancoeur de l'Assemblée après l'annonce surprise que le Gouvernement allait solliciter une habilitation à réformer l'ordonnance de 1945, la ministre de la Justice a proposé un dispositif qui permettait de faire participer pour la première fois les députés à un groupe de travail, concomitamment à l'élaboration des ordonnances. Cet amendement a un mérite, celui d'offrir désormais un cadre qui permet aux députés de travailler.

Enfin, monsieur le rapporteur, vous venez d'arriver à l'Assemblée ; il vous faudra constater qu'au sein d'un même groupe, deux positions peuvent coexister. Cela ne manquera sans doute pas de vous surprendre, mais vous amènera, je l'espère, à examiner de façon différente nos propositions.