Intervention de Michel Zumkeller

Le groupe UDI, Agir et Indépendants était attaché à l'idée que les missions d'information portent sur l'élaboration des ordonnances, considérant qu'il était important que les députés y participent autrement qu'en présentant des amendements au texte de ratification. Qu'ils puissent en discuter constituait à nos yeux une avancée, souhaitée, d'ailleurs, par les groupes de travail. Nous aurions donc voté contre l'amendement CL261. Nous voterons pour l'amendement du rapporteur, tout en craignant que la préparation de la ratification demeure, tout compte fait, très théorique.