Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

Les rapporteurs sur l'application de la loi sont déjà chargés du suivi de sa mise en oeuvre, mais cet amendement nous emmène un cran plus loin et donne l'impression que l'Assemblée pourrait empiéter sur le domaine de l'exécutif. Chacun doit rester « dans son couloir », pour reprendre l'analogie. Avis défavorable.

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