Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

Prévoir un co-rapporteur d'application issu d'un groupe opposé à celui du rapporteur est une avancée.

Mon avis sur cet amendement est défavorable, car la désignation d'un député de l'opposition issu de la commission des Affaires européennes viendrait interférer avec la présence d'un ou des référents de la commission des Affaires européennes qui sont présents dans chaque commission.

Concernant l'étude d'impact, le co-rapporteur sera nommé très en amont, ce qui permettra de faire l'articulation avec le droit européen en vigueur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.