Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

Cela relève des bonnes pratiques, selon moi. On irait trop loin si l'on conditionnait l'examen d'un texte à la tenue d'une réunion avec les présidents de groupe. Faisons confiance à nos rapporteurs. À eux de gérer cette question comme ils l'entendent. Il faut être conscient que votre amendement aurait un impact important : on pourrait refuser d'examiner un texte au motif que le rapporteur n'a pas organisé une rencontre avec les présidents de groupe. J'émets un avis défavorable malgré toute la sympathie que j'éprouve pour la très bonne pratique que vous défendez.

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