Intervention de Marc Le Fur

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

L'idée sous-jacente me paraît objectivement excellente. Il reste à savoir quelle doit être sa traduction.

Nous subissons les conséquences des décisions, à mon avis funestes, car elles nous ont éloignés du terrain, que nous avons prises au début de cette législature, comme la disparition de la réserve parlementaire. Elles font que les administrations nous traitent avec le plus grand mépris, alors que ce n'était pas le cas il y a quelques législatures. Des réflexes élémentaires à notre égard ont disparu.

L'idée qui nous est proposée est bonne et doit être retenue. C'est un moyen de donner un tour un peu concret à notre mission de contrôle. Il n'est pas inutile d'aller voir les administrations sur le terrain, mais cela implique de ne pas se limiter à nos circonscriptions. Dans la mienne, il n'y a pas d'administrations compétentes : elles sont implantées dans le chef-lieu du département, dans celui de la région ou dans les ministères, qui sont amenés à traiter directement certaines affaires.

L'exemple que nous avons en tête est celui des prisons. Nous ne pouvons officiellement entrer dans aucune autre administration. Par exemple, on ne peut pas se rendre dans une école publique si on n'y est pas invité. On l'est, naturellement, mais ce n'est qu'une invitation : nous n'avons de position particulière par rapport à d'autres citoyens français.

Je suis d'accord avec Jean-Noël Barrot : il faut creuser cette question, sans quoi nous allons devenir des gestionnaires de l'abstraction alors que notre vocation est d'être très concret. Pour cela, nous devons avoir les moyens d'assurer un contrôle lui aussi très concret.

Merci, madame la présidente, de m'avoir permis de m'exprimer dans cette commission.

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