Intervention de Cécile Untermaier

Je trouve que ces amendements sont extrêmement intéressants sur le fond. Ils permettent, pour la première fois, de se poser la question du rôle local du député. Le Règlement fait totalement l'impasse sur le travail réalisé en circonscription ou ailleurs, en région par exemple.

J'ai bien compris que la loi organique serait le bon véhicule et je suis favorable à ce qu'un groupe de travail se saisisse de ces questions qui sont tout à fait majeures. Il me semble qu'il faut aussi travailler sur le rôle local du député en ce qui concerne la préparation des textes, notamment à propos de l'étude d'impact. Il faut rapprocher l'Assemblée nationale du terrain. Cela représente un vaste chantier.

Je pense qu'il faut trouver le moyen d'évoquer cette question dans le cadre du Règlement. Doit-on le faire en adoptant ces amendements ? Il faut, en tout cas, parvenir à introduire dans le Règlement la question du travail réalisé au niveau local, tant pour l'évaluation d'un projet de loi que pour celle de son application.

Pour ce qui est de la réserve parlementaire, je ne me suis jamais sentie visée par les accusations de clientélisme : j'avais mis en place des jurys citoyens. Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui a remplacé la réserve parlementaire, est très opaque. Les dates des réunions sont connues très tardivement et on ne sait pas quel est le sort réservé aux dossiers. Nous devons tirer les conclusions de ce dispositif, qui n'est pas meilleur que l'ancienne réserve parlementaire – il est même beaucoup moins bon, et je le dis sans esprit polémique. Une mission de contrôle sur le fonctionnement du FDVA nous éclairerait beaucoup.

En ce qui concerne les amendements, nous voterons pour que le rôle local du député soit enfin inscrit dans notre Règlement.