Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

Pour les raisons que j'ai évoquées, j'émets un avis défavorable. Vous soulevez de réelles questions, mais je pense que le président Ferrand, qui préside le CEC, répondra pleinement à vos attentes. Je suis personnellement opposé au fait de graver ces dispositions dans le marbre du Règlement, alors que rien ne nous empêche de faire tout cela dès aujourd'hui. Sur le fond, nous sommes favorables à l'approche, mais ne souhaitons pas l'inscrire ans le Règlement.

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