Intervention de Olga Givernet

Cet amendement soulève un vrai dysfonctionnement de notre Règlement, et les propos précédents du rapporteur n'y apportent pas de réponse.

Lorsque le CEC publie un rapport, un rapport de suivi peut être réalisé sur la mise en oeuvre de ses conclusions. Aujourd'hui, ces rapports de suivi sont lancés de manière automatique six mois après la publication du rapport initial alors que, politiquement, le calendrier peut ne pas être favorable. C'est une vraie question politique. Les conclusions du CEC soumettent des préconisations au Gouvernement, et il lui faut parfois plus de six mois pour les mettre en oeuvre.

Ces rapports de suivi rendus six mois plus tard peuvent donc poser problème, d'autant qu'ils entrent dans le droit de tirage des groupes : ces derniers n'ont donc pas le choix du sujet qu'ils vont traiter.

Par ailleurs, je voudrais dire à Mme Untermaier que c'est tout de même une chance que de faire partie du CEC : les sujets des rapports sont passionnants, car ils sont transversaux et ne pourraient pas être traités par l'une ou l'autre des commissions permanentes. Je souhaite que l'on leur donne plus de reconnaissance, et que l'on facilite leur suivi.