Intervention de Sylvain Waserman

Mais je veux dire que nous sommes en train de placer un jalon qui impose l'accord d'un groupe politique. Je ne sais pas si ce problème est réel ou théorique. Je vous propose d'y réfléchir à tête reposée : proposez à nouveau le même amendement dans l'hémicycle, et je vous donnerai une réponse claire.

Je suis mal à l'aise avec l'idée de placer sur le chemin critique d'un rapporteur la validation d'un groupe politique qui, à mon sens, n'a pas d'équivalent dans le Règlement. Cela dit, je comprends bien qu'il ne soit pas utile de faire un rapport si personne n'en veut.