Intervention de Bérangère Abba

Réunion du lundi 20 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba, rapporteure :

Avis défavorable également. Cet amendement est satisfait par les principes généraux énoncés dans le code des transports.

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