Intervention de Nicolas Forissier

Nous avons déposé cet amendement de suppression de l'article afin de formuler une objection de principe. Je voudrais formuler d'abord deux remarques, puis trois précisions.

Pour commencer, monsieur le ministre, vous disiez il y a quelques instants à M. le président de la commission des finances qu'il regrettait certainement de ne pas avoir accompli lui-même la réforme de l'ISF que vous nous présentez. Je me permettrais à ce propos de vous rappeler – je l'ai déjà dit hier – que vous faisiez partie du même gouvernement qu'Éric Woerth. Or vous n'ignorez pas qu'il existe un principe de solidarité gouvernementale ! Du reste, ce gouvernement-là avait mené une politique témoignant d'une vision plus globale, plus complète de la fiscalité, par l'instauration d'un bouclier fiscal. Il ne faudrait pas, monsieur le ministre, que vous vous désolidarisiez de ce gouvernement auquel vous avez appartenu.

Ensuite, monsieur le ministre, vous avez dit à l'instant que l'IFI nous faisait entrer dans « le nouveau monde fiscal ». Mais je vous ferai observer – comme l'a dit Luc Carvounas tout à l'heure – que les deux premières lettres de ce sigle signifient toujours « impôt sur la fortune » ! On en revient aux anciennes formules : impôt de solidarité sur la fortune ou impôt sur les grandes fortunes. Vous conservez, en réalité, la logique de l'ancien monde fiscal !

J'en viens aux trois précisions, pour étayer notre demande de supprimer cet article.

Premièrement, comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, en maintenant l'IFI, vous faites perdurer la dissuasion fiscale que constitue l'imposition sur la fortune, ce qui porte atteinte à l'attractivité de notre pays. Il y aura toujours beaucoup de personnes, hors de nos frontières, pour penser que la France n'arrive pas à se guérir du cancer de l'envie, de la dénonciation des riches. D'ailleurs, on l'a bien vu lors des interventions sur l'article. Comme le sparadrap du capitaine Haddock, vous n'arriverez pas à vous en débarrasser !

Qui plus est, n'importe quelle majorité, à l'avenir, pourrait à nouveau élargir l'assiette de cet impôt : c'est une erreur stratégique majeure.

Deuxièmement, l'IFI aura beaucoup d'effets pervers sur le secteur de l'immobilier ; nous aurons l'occasion d'en reparler. Je n'insiste pas, car je ne veux pas être trop long.