Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 12 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu :

La suppression de l'ISF est un serpent de mer. Voilà des années qu'on en entend parler et qu'on assiste à l'éternel affrontement entre adversaires et partisans de cet impôt. Les premiers le jugent inutile, peu rentable, confiscatoire ; les seconds y voient une nécessaire punition de ceux qui ont le plus acquis.

Françoise Giroud disait qu'en politique, il faut savoir choisir entre tous les inconvénients. Quoi qu'il en soit, l'article 12 est insatisfaisant, et nous souhaitons sa suppression. Comme une boussole, il montre la véritable philosophie du Gouvernement : ne soyez plus jamais propriétaires !

En taxant le patrimoine immobilier, celui-ci envoie un signal. Ne prenez pas le risque de léguer à vos enfants ! Ne soyez pas propriétaires ! Préférez le casino, les placements financiers, la loterie boursière, quitte à ce que celle-ci se fasse sur le dos de quelques-uns !

On l'a dit : l'IFI ne fera pas revenir les capitaux des Français expatriés. D'ailleurs, on devrait punir plus fortement, mais c'est un autre débat, cette forme de trahison patriotique, parce que cela fait longtemps que certains pratiquent l'optimisation fiscale.

L'IFI ne servira pas davantage à financer l'économie réelle, puisque le texte ne contient aucune incitation en ce sens. En réalité, c'est exactement l'inverse qu'il fallait faire.

En parallèle, vous envoyez un signe de déracinement fort. Vous nous dites de ne plus être propriétaires, mais d'autres nous remplaceront dans cette accession à la propriété : des fonds de pension, par exemple. Vous poursuivez la déconstruction de la France, que vous vendez à la découpe. Vous déconstruisez, dévissez, déboulonnez jour après jour les grands équilibres de notre pays, auxquels vous substituez une autre vision, celle d'une France virtuelle, interchangeable, flexible et nomade.

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